Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Cette page décrit les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Les Conditions Générales d'Utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. PRESENTATION GENERALE

COLLECTION OUEST, Erika Bienabe, 5, rue Lapérouse, 17300 Rochefort
Tél : 06 33 59 86 14 Email : collection.ouest@gmail.com

Siret : 499 068 229 00024

APE : 4791A

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
SITE : www.collection-ouest.com 
COLLECTION OUEST, 5, rue Lapérouse, 17300 ROCHEFORT (France)

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce SITE appartient et est exploité par COLLECTION OUEST. La charte graphique du site a été créée par WiziShop et Erika Bienabe. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale du SITE, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce SITE (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données...) appartiennent à COLLECTION OUEST. Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image... et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce SITE et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de COLLECTION OUEST, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3. REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU SITE

Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données...) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou email à :
COLLECTION OUEST,
5, rue Lapérouse
17300 ROCHEFORT

collection.ouest@gmail.com

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre email.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

COLLECTION OUEST ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre medium. Elles seront utilisées uniquement dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale à l'ADRESSE de COLLECTION OUEST.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

COLLECTION OUEST s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont COLLECTION OUEST se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, COLLECTION OUEST ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le SITE. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnellede COLLECTION OUEST ce dernier décline toute responsabilité : Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le SITE et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même COLLECTION OUEST aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du SITE.

6. DISPONIBILITES DU SITE INTERNET

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le SITE exempt de tout défaut et que COLLECTION OUEST ne peut s'y engager ; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du SITE ; et que le fonctionnement du SITE peut être affecté par des événements et/ou des éléments que COLLECTION OUEST ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et COLLECTION OUEST et entre COLLECTION OUEST et d'autres réseaux. COLLECTION OUEST peut à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE.

7. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Ce site a été réalisé par wizishop.fr, spécialiste de l'Ecommerce. Le service est propulsé par l’entreprise WiziShop, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

Nom de domaine hébergé chez OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France